CT moto : la FFMC 84 interpelle les députés et sénateurs du Vaucluse

Avignon
le 16 avril 2024

Objet : contrôle technique des motos

Madame, Monsieur le député, sénateur

La question du contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés (2RM) continue d’inquiéter la majorité des utilisateurs de deux-roues motorisés.

En 2013, le compromis actuel tel qu’il est formulé dans la directive européenne (2014/45 / UE) sur le contrôle technique des véhicules a été atteint lors des discussions entre le Parlement européen et le Conseil, laissant à chaque pays l’opportunité d’introduire ou pas un contrôle technique périodique pour les deux roues motorisés (2RM), suivant le principe de subsidiarité.

En effet, rien n’indique que l’état technique des motos joue un rôle significatif dans les accidents. Les rapports disponibles [1] sur les accidents de motos démontrent même l’inverse. La formation des usagers de la route, les comportements, l’infrastructure routière et l’application des règles de circulation existantes jouent un rôle beaucoup plus important en matière de sécurité routière que les inspections techniques périodiques ne le feront jamais.

Nous avons travaillé avec les services du ministère des Transports à la mise en œuvre des dispositions de la directive 2014/45 qui permettent aux États membres de l’Union européenne de déroger à son application en proposant des mesures alternatives bien plus à même d’améliorer, non seulement la sécurité, mais aussi la performance environnementale des deux-roues motorisés.

Ces mesures alternatives [2] ont été notifiées à la Commission Européenne fin 2021.

Mais le 31 octobre dernier, le Conseil d’État a remis en cause cette orientation du gouvernement, arguant que les mesures étaient insuffisantes (alors que la mortalité des 2RM a baissé de 19% en 10 ans, pendant que le parc circulant de 2RM augmentait de 30% dans la même période) et que les mesures environnementales étaient insuffisantes, alors que la directive ne formule strictement aucune exigence en la matière pour les deux roues motorisés.

Nous pensons qu’il est encore possible, conformément aux exigences de la directive européenne 2014/45 sur le contrôle technique, de proposer des mesures alternatives et sommes disposés à travailler avec le gouvernement à les renforcer.

Las, le gouvernement semble enclin à se plier aux exigences de trois associations pseudo-écologistes (mais surtout anti-moto) qui avaient saisi le Conseil d’État et obtenu la décision précitée.
Nous le déplorons et souhaitons préserver les prérogatives du Parlement d’établir les réglementations auxquelles sont soumis les citoyens Français.

Les 13 et 14 avril 2024, plus de 65 000 motards ont manifesté leur opposition à ce décret perçu par tous comme une taxe supplémentaire.

Nous souhaiterions connaître votre position sur ce sujet. Soit, vous êtes CONTRE le CT et vous nous répondez en ce sens, soit, faute de réponse formelle de votre part, nous considérerons que vous êtes POUR, et nous ne manquerons pas d’en informer nos adhérents, amis et autres groupes de motards.

En espérant un relais de notre position auprès du gouvernement, je vous prie de croire,
Madame, Monsieur le député, sénateur, nos salutations citoyennes, résolues et engagées.

Pour la FFMC 84
André Ginet
Coordinateur