Dernière minute : Une proposition de loi sur le contrôle technique moto

Dernière minute, le député UMP Thierry Mariani [1] a déposé, le mercredi 5 décembre, une proposition de loi intitulée : " Rendre obligatoire un contrôle technique pour les cyclomoteurs, motocyclettes et dérivés ".

La commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire de l’Assemblée nationale va maintenant examiner cette proposition, et le texte pourrait être débattu par les députés dans les prochains mois.

Le contenu de la proposition de loi n’étant pas encore disponible, nous ne pouvons donner plus d’informations sur son contenu. Mais il est clair que la menace se précise sur les conducteurs de deux-roues à moteur.

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