Quand le dévoiement des lois semble devenir la règle

100 ch : Les accommodements singuliers de la Commission Européenne ou l’art de la mémoire sélective

Il est de ces maladies qui vous font oublier certaines choses tandis que d’autres restent parfaitement claires dans votre souvenir. C’est de l’une d’elle que la Commission Européenne semble souffrir. Nous en sommes désolés pour elle. A vrai dire, surtout pour nous !

En effet, comment comprendre que cette institution, parfois si prompte à secouer les réticences des états-membres sur des sujets un peu opaques pour le citoyen lambda, et cela, au nom de la défense des intérêts de ces mêmes citoyens, puissent avoir une mémoire aussi sélective ? Voir à ce sujet, cet article sur notre site national.

Les motards français seraient-ils une sorte de monnaie de singe ? D’un côté, je te sermonne sévèrement sur ton incapacité à protéger tes rivières contre les méfaits de l’agriculture intensive (avec grosse amende à la clé) et, de l’autre, je fais mine d’oublier mon manque d’empressement pour te faire respecter les principes communautaires dont je suis supposée être la gardienne.

Un peu d’arithmétique : Les motards français sont une minorité dans la masse des usagers de la route, en France. 1 à 2 % du trafic. Parmi eux, ceux qui achètent des motos de 106 ch, c’est à dire les mêmes modèles de motos qui sont vendues à des puissances bien supérieures dans les autres pays européens, sont aussi une minorité. En Europe, les usagers de 2RM, sont une minorité également, même avec des pondérations locales de bon aloi. Donc, les possesseurs de motos bridées à la sauce française comptent pour du beurre en regard du marché européen. CQFD. Pourquoi donc la Commission Européenne irait-elle se préoccuper de si peu de monde ?

C’est que nous avons une autre idée de l’égalité des citoyens devant la loi : Minoritaires ou pas, les motards français ont le même droit que les autres motards européens à choisir librement leur moto. Minoritaires ou pas, les motards ont le même droit que les automobilistes à choisir leur modèle de véhicule sans restriction.

De plus, le nombre des modèles dépassant par construction la limite française des 100 ch ne cesse d’augmenter. Et il ne s’agit pas que de sportives ou d’hypersportives. Les modèles "grand tourisme" sont également concernés. Il suffit de feuilleter Moto Mag pour en avoir une idée.

Or, les automobiles s’inscrivent dans la même logique. Là où, il y a encore une quinzaine d’années, on pouvait se contenter de modèles dépassant péniblement les 70 ch, la moindre caisse d’entrée de gamme (joli vocable pour désigner une poubelle tout juste équipée de poignées, comme aurait dit Coluche) dépasse allègrement les 130 voire 160 ch aujourd’hui. Ceci soit disant à cause de l’embonpoint dû à la sécurité. Sauf que beaucoup de publicités pour caisse à roulettes flirtent allègrement avec les plaisirs interdits tout en se parant des vertus écologiques chères à notre époque. Hypocrisie !

Ce qui est bon pour les caisseux ne le serait pas pour les motards ? Et au nom de quoi ?

De la sécurité ? Foutaise ! Jamais aucun lien n’a été établi entre puissance et accidentalité. Mais ce qui est sûr, c’est que les idées reçues ont la vie dure, même au niveau européen.

N’empêche, la FFMC ne baissera pas les bras. Nous y mettrons le temps qu’il faudra mais nous convaincrons nos élus européens que cette discrimination est intolérable. Elle est aussi contraire au principe de libre circulation des personnes. Imaginez un motard européen souhaitant s’installer en France comme il en a le droit, avec sa belle de 130 ch. Ne pensez-vous pas que ce soit une forme déguisée d’entrave que de lui imposer 1500 € de frais pour rendre sa bécane conforme à la réglementation française ? Où est-elle cette Europe dont on nous a rebattu les oreilles il y a encore peu et qui est censée protéger ses citoyens contre tous les arbitraires ? De quels citoyens s’agissait-il ?

Alors ne baissez pas les bras ! La FFMC est à vos côtés. Aidez-la et soutenez ses initiatives.

Les dérapages de la loi anti-débridage

La loi du 5 janvier 2006 était censée lutter, précisément, contre le non respect du bridage à 100 ch. Une de ces lubies à la mode sarkosyste affirmant sans rire que la loi c’est la loi et inversement !

La FFMC s’était déjà insurgée contre sa formulation particulièrement élastique faisant craindre que son dispositif ne vienne réprimer toute forme de modification, y compris esthétique.

Nous manquions semble-t-il d’imagination ! Voir à ce sujet cet article sur notre site national.

Ainsi, un procureur s’est-il inspiré de cette loi pour tenter de faire condamner un motociste ayant vendu des minimotos, au prétexte que celles-ci ne sont pas homologuées pour circuler sur la voie publique. Oubliant au passage, et avec quel brio, qu’elles sont tout de même en vente libre et que le code de la route ne les concerne pas puisque, justement, elles ne peuvent pas y circuler (sur la route) !

Ainsi, faute de savoir combattre les abus des possesseurs de ce genre de véhicules, un magistrat prétendrait avoir trouvé la parade en... détournant la loi !

Comment appellerait-on un citoyen qui en ferait autant ? Un contrevenant ? Un délinquant ? Un criminel ? C’est selon la gravité du méfait, non ? Cet évènement n’est-il pas d’une extrême gravité ? La Garde des Sceaux, si prompte à remonter les bretelles des procureurs trop mous à son gré, va-t-elle tresser une couronne de lauriers à ce si bon élève ?

La fin justifierait-elle les moyens en termes de répression ? Peut-on contorsionner les lois à son gré à la seule fin de punir toujours plus et avec de moins en moins de discernement, quitte à commettre sans ambages un dénie de justice, un abus de pouvoir ?

Si c’est cela le but de ces lois prétendument sécuritaires votées ces dernières années et dont on nous promet la suite à venir, alors nous avions raison, hélas, et d’autres avec nous. Notre sécurité ne pèse pas lourd face aux enjeux de notre asservissement. Si l’abus de pouvoir et le détournement des lois deviennent l’arme de toute forme de répression, alors c’est la moindre de nos libertés qui est en danger et notre confiance dans l’appareil judiciaire qui en fera les frais.

Nous vivons dans une société de droit dont les fondements sont la justice et le bien-être de ses citoyens. En théorie. Il existe en effet suffisamment de situations qui démentent quotidiennement cette aspiration légitime et face auxquelles les remèdes proposés semblent souvent d’une inquiétante inanité. Il n’est donc pas besoin de se livrer à ce genre d’artifices pour convaincre le modeste citoyen qu’il ne pèse rien face à des appareils capables de le broyer. Qu’il s’agisse de nos élus, de ceux qui font les lois, comme de ceux qui doivent les faire appliquer, nous sommes en droit d’attendre qu’ils nous respectent et nous protègent. Non qu’ils nous méprisent et nous écrasent. Faute de quoi, le "contrat social" sera rompu et nous y perdrons tous beaucoup plus que nous le pensons.

Alors, vous aussi, pensez-y !