mardi 27 avril 2021

la FFMC 84 écrit au Président du Conseil Départemental de Vaucluse

A la une Infrastructures dangeureuses

Monsieur le Président,

Nous avons été interpellés par de nombreux motards ayant récemment emprunté la départementale 942, entre Villes-sur-Auzon et Monieux (communément appelée "la route des gorges de la Nesque"), nous signalant de gros problèmes d’infrastructures sur cette portion de voirie.

En effet, vos services ont procédé au comblement des fissures de la chaussée par pontage avec un mastic d’étanchéité. Il s’avère que ce type de réparation est inadapté car particulièrement glissant même à vitesse modérée, tant pour les vélos que pour les motos.

Peut-être n’a-t-il pas été posé dans les règles de l’art ? Il est en tous cas certain qu’il met en grand danger les personnes qui empruntent cette route.

La saison touristique va bientôt débuter et de nombreux véhicules vont emprunter cette magnifique route des gorges de la Nesque. Or, la chaussée ainsi refaite représente un risque avéré d’accidents corporels pour lesquels la responsabilité du Conseil départemental de Vaucluse serait engagée, partiellement voire totalement.

Nous nous permettons de vous rappeler, Monsieur le Président, qu’un "simple" sinistre sur cette départementale peut devenir rapidement très grave. Vous pourriez alors être poursuivi personnellement pour « manquement à l’obligation de sécurité et de prudence imposée par la loi et les règlements : article 222-19 du Code pénal relatif aux atteintes involontaires à l’intégrité de la personne et article 221-6 du Code pénal relatif aux atteintes involontaires à la vie » mais aussi pénalement pour non-respect des normes en vigueur pour ce type de travaux, même si aucun dommage n’est survenu : « 223-1 du Code pénal relatif aux mises en danger d’autrui. »

Aussi, nous vous demandons de remédier au plus vite à ce problème, véritable danger pour tous et plus particulièrement pour les deux-roues, motorisés ou non.

Vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien accorder à notre requête,

Veuillez accepter, Monsieur le Président, l’expression de la considération qui vous est due ainsi que nos salutations citoyennes résolues et engagées.

Le CA de la FFMC 84