mercredi 2 septembre 2020

Du port du masque en 2-roues motorisé dans le Vaucluse...

Covid 19 : Passage du Vaucluse en zone rouge dite de circulation active du virus : Le préfet décide de nouvelles mesures sanitaires pour lutter contre la propagation du virus..../...

L’obligation du port du masque est étendue aux communes de plus de 9 500
habitants .../...

Cette mesure s’applique à toute personne à partir de l’âge de 11 ans, piétons, utilisateurs de trottinettes et autres engins de mobilité personnels, motorisés ou non. Les automobilistes et leurs passagers, les cyclistes, les personnes pendant la pratique d’une activité sportive traversant les secteurs ainsi définis ne sont pas soumis à cette obligation..../...

En droit français, la réglementation distingue les EDP non motorisés (skate, roller, trottinette) et les EDP motorisés électriquement, dits EDPM (patrouilleur, trottinette électrique, gyropode, hoverboard, monoroue). Ces derniers disposent d’une réglementation spécifique (s’ils dépassent les 6 km/h).

Dans l’arrêté vauclusien, le préfet a juste oublié les 2RM
Les 2RM ne sont pas cités, ni dans les obligations, ni dans les dérogations...

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Art. 5. La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.

Donc, le port du masque n’est pas obligatoire pour les 2RM en circulation dans les villes de + de 9500 habitants dans le Vaucluse.