mercredi 8 avril 2020

Projet de décret créant une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité

A la une Environnement Zones à faibles émissions, zones à circulation restreinte

Cette information vérifiée, nous est donnée par nos amis de la FFAC (Fédération Française des Automobilistes Citoyens) qui font front avec nous contre les ZFE (zones à faible émission).

Tandis que la France est confinée, le plan pour mettre en place les ZFE sur tout le territoire continue.

Cette information vérifiée, nous est donnée par nos amis de la FFAC (Fédération Française des Automobilistes Citoyens) qui font front avec nous contre les ZFE (zones à faible émission).

Tandis que la France est confinée, le plan pour mettre en place les ZFE sur tout le territoire continue.

En effet, se gardant bien de toute communication, le gouvernement a lancé une consultation publique ouverte uniquement du 22-03-2020 au 13-04-2020 !

Ce très court laps de temps est censé permettre à la population d’exprimer son opinion sur le projet de décret qui fait évoluer l’obligation d’instaurer une zone d’interdiction de circulation, qu’ils appellent ZFE- M (Zone à Faibles Émissions- Mobilité), pour mieux faire passer le suppositoire… Plus clairement, si vous ne vous exprimez pas par le lien ci-dessous, ça arrangera bien les affaires du ministère qui considérera que les citoyens sont favorables à 2 évolutions :

  1. Si votre commune, même non polluée, est située dans une agglomération où les seuils de concentration des polluants comme le NO2, les PM10 et 2,5 sont dépassés pendant 3 ans, eh bien la ZFE s’imposera.
  2. Si les « transports terrestres » sont reconnus comme la première source de pollution, parmi d’autres, là aussi, la ZFE, s’imposera. Terrestres, pas seulement routiers…

Et sur ce second point, l’astuce pour des zones comme l’Île-de-France ou d’autres grandes agglomérations de l’hexagone, où on voit actuellement que la pollution par les particules fines persiste même en l’absence de trafic routier, le décret a la solution :

  • Si votre commune est proche d’axes routiers, une ZFE sera obligatoire.
  • Si votre commune, bien que peu polluée, est proche d’un axe routier ou si votre commune est inclue dans une métropole qui a des communes polluées : la ZFE est obligatoire.

Dans ce cas, plus de débat ou d‘adaptation possible, ni pour vous, ni pour vos maires. C’est l’État qui décide !

Le décret en projet avec ses 2 articles sont donc clairement des moyens pour imposer les ZFE aux maires récalcitrants comme un bon tiers de ceux de la « Métropole du Grand Paris » qui ont compris que leurs citoyens à faibles revenus, n’ayant pas les moyens d’acheter un véhicule récent ou électrique, seront les grands perdants de ces mesures.

Nous vous invitons non seulement à diffuser le plus largement possible le lien de cette consultation publique mais aussi ET SURTOUT à y répondre.

Vous avez compris que les ZFE ne vont pas s’abattre uniquement sur les grandes villes et métropoles mais aussi sur les petites et moyennes communes qui y sont intégrées ou qui en sont proches.

Vous êtes toutes et tous concerné.es et c’est ici que ça se passe : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.go