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Statuts de l’antenne

lundi 6 novembre 2006, par FFMC 84

En 1980, au moment où pratiquer la moto était un moyen d’affirmer sa passion pour la liberté et son attachement à la solidarité, une façon de se démarquer et d’afficher son anticonformisme, la Fédération Française des Motards en Colère (F.F.M.C.) est nèe d’un combat collectif contre la politique motophobe des pouvoirs publics.

Article 1 : Dénomination et siège

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association dénommée Fédération Française des Motards en Colère du Vaucluse – 84, désignée dans la suite du présent document FFMC 84, régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.
La FFMC 84 est adhérente de la Fédération Française des Motards en Colère Nationale en application des statuts et du règlement intérieur de cette dernière, qu’elle a signés et qu’elle s’engage à respecter.
Le siège social est fixé : Maison IV de chiffre - 28 rue des teinturiers – 84000 Avignon (par décision du Conseil en date du 5 décembre 2014)
Il pourra être transféré par simple décision du conseil.
La FFMC 84 est constituée pour une durée illimitée.

Article 2 : Objet

L’objectif de la FFMC 84 est de fédérer les usagers des deux et trois roues motorisés (du cyclo au gros cube) autour des valeurs qui ont motivé sa création et continuent de l’animer.
Elle agit pour développer la pratique des deux-roues motorisés ou engins assimilés. Elle défend, sans corporatisme, leurs utilisateurs en tant qu’usagers de la route et en tant que consommateurs. Elle agit pour la sécurité et le partage de la route sur la base du développement de l’information, de la prévention, et de la formation, et pour faire prévaloir la connaissance et la prise de conscience plutôt que les mesures répressives.
Elle agit également pour promouvoir les valeurs de solidarité, d’égalité et de liberté, visant à permettre au plus grand nombre la pratique du deux ou trois roues motorisés (du cyclo au gros cube) dans un esprit de responsabilité et
d’entraide.
Elle préserve son indépendance vis à vis de tout pouvoir, et rassemble les motards sans discrimination. Elle se prononce contre le racisme et tout ce qui tendrait à instaurer des discriminations, que ce soit l’origine ethnique, le niveau social, les choix politiques ou religieux, l’âge, le sexe ou les préférences sexuelles. Elle fonde son action sur la responsabilisation et la tolérance. Partie prenante du mouvement social, elle favorise l’intervention des motards en tant que citoyens.
Dans la continuité de ses valeurs, la F.F.M.C. se reconnaît dans les principes de l’Economie Sociale, qui placent en son centre les individus et le fonctionnement démocratique, et où le profit n’est pas une finalité. Elle en soutient les fondements par ses actions et ses prises de position, par l’intermédiaire soit des instances de la Fédération, soit des structures qu’elle reconnaît comme appartenant au mouvement F.F.M.C.
Ses moyens d’action sont notamment : l’organisation de manifestations, la diffusion d’informations par voie de presse ou par ses propres supports (bulletins, site Internet, etc.), l’organisation de réunions, rencontres ou débats, d’actions de sensibilisation, de prévention ou de formation, diverses activités festives ou de loisirs, etc.

Article 3 : Composition

La FFMC 84 se compose des personnes morales et des personnes physiques qui s’engagent à mettre en commun leurs connaissances et leurs activités dans le but décrit à l’article 2.
Toute personne physique ou morale adhérente à la FFMC 84 est également adhérente à la FFMC nationale dans les conditions prévues par ses statuts et son règlement intérieur.

Article 4 : Admission et radiation des membres

L’admission des membres adhérents est décidée par le Conseil, le refus d’admission n’a pas à être motivé.
La qualité de membre se perd par :
1 – Radiation : La radiation d’un membre de la FFMC 84 est une procédure à caractère exceptionnel. Elle peut être prononcée pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave, en particulier tout comportement nuisible aux intérêts matériels et/ou aux principes fondamentaux de la FFMC tels qu’ils sont exprimés à l’article 2 des statuts de la FFMC 84, et/ou contraire aux décisions prises lors de l’Assemblée Générale.
La radiation est prononcée par le Conseil, et ratifiée par l’Assemblée Générale Ordinaire. Cette radiation prend effet
après que la personne concernée a été invitée, par lettre recommandée, à se présenter devant l’assemblée générale qui
tranche souverainement.
Toute personne faisant l’objet d’une radiation de la FFMC 84 peut saisir, à tout moment, le Bureau National de la FFMC
Selon la gravité des faits reprochés, l’Assemblée Générale peut décider de soumettre au Bureau National une demande de radiation nationale. Celle-ci est alors instruite par le Bureau National conformément aux statuts de la Fédération.
2 - Démission notifiée au Conseil.
3 - Décès pour les personnes physiques ou dissolution pour quelque cause que ce soit pour les personnes morales.
La perte de la qualité de membre de la FFMC 84 ne peut donner lieu au remboursement des cotisations versées.
En vertu de l’article 3 précédent, la perte de la qualité de membre de la FFMC Nationale, pour quelque cause que ce soit, entraîne la perte de la qualité de membre de la FFMC 84.

Article 5 : Ressources

Les ressources de la FFMC 84 comprennent :
Les cotisations des membres dont les montants et les modalités de versement, votés en Assemblées Générales Nationales de la FFMC, figurent aux procès verbaux de ces dernières.
Des subventions publiques (de l’Etat, des régions, des départements, des communes, de la Communauté Européenne). Seules les subventions publiques, portant sur la réalisation d’un objectif ou d’une activité déterminé sont autorisées, les subventions publiques ne pouvant en aucun cas être affectées au fonctionnement de la FFMC 84.
Les produits de toute nature perçus par la FFMC 84 à l’occasion de ses activités.
Les produits perçus pour services rendus
Toute autre ressource autorisée par la loi et les règlements.
Les revenus des biens ou valeurs qu’elle possède.

Article 6 : Le Conseil (ou Bureau)

Article 6-1 : Composition
1 - Le Conseil comprend 9 membres, élus par l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) parmi ses membres, adhérents personnes physiques.
Mandat : Les membres du Conseil sont élus pour 3 ans et renouvelés par tiers chaque année.
En cas de vacance de 5 des postes du Conseil ou plus, il est convoqué une Assemblée Générale Ordinaire avec pour ordre du jour l’élection de nouveaux membres.
Les fonctions de membre du Conseil sont bénévoles et non rémunérées.
Les membres du Conseil ne peuvent percevoir à ce titre aucune rétribution. Toutefois, ils peuvent obtenir le remboursement des dépenses engagées pour assumer leur mandat sur présentation de justificatifs et après accord du bureau.
Le patrimoine de la FFMC 84 répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres du Conseil ne puisse être personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l’application éventuelle de la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises.

2 - Le mandat des membres du Conseil prend fin à son terme statutaire ou par démission ou par révocation.
La révocation peut intervenir pour :

  • Absence non justifiée à trois réunions de bureau, sauf cas de force majeure.
  • Graves divergences sur les orientations de la FFMC 84
  • Non-respect des décisions d’Assemblée Générale, des statuts ou du règlement intérieur
  • Tout autre manquement grave à ses obligations
  • Toute atteinte à l’honneur et à la probité.
    La révocation est prononcée par l’AG sur proposition écrite et motivée du Conseil.

Article 6-2 : Réunions et délibérations du Conseil
1 - Le Conseil se réunit au moins dix (10) fois par an dans les conditions prévues au règlement intérieur, et chaque fois qu’il le juge utile sur proposition d’au moins deux de ses membres.
Les adhérents de l’antenne et les membres des autres structures du Mouvement FFMC peuvent assister aux réunions, participer aux discussions et émettre des avis. Le Conseil peut toutefois décider du huis clos pour tout ou partie des points de l’ordre du jour.
Le Conseil peut également inviter toute personne étrangère à l’association.
Seuls les membres du Conseil peuvent participer aux votes dans les conditions établies au point 2 ci-après.
L’ordre du jour est établi d’un commun accord par les membres du Conseil qui transmettent au Coordinateur les points qu’ils souhaitent y inscrire. A défaut, le Coordinateur établit l’ordre du jour. Le Coordinateur convoque la réunion.

2 – Les décisions sont prises à la majorité simple. Les membres absents peuvent donner leur avis par écrit sur les questions portées à l’ordre du jour. Le vote par procuration ou par correspondance est interdit.
Les votes ont lieu à main levée, le vote à bulletin secret peut être demandé par un membre du Conseil.
Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres en exercice au moins est présente.
Le texte des délibérations et le résultat des votes sont constatés par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signés par deux membres du conseil.

Article 6-3 : Pouvoirs du Conseil
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association dans la limite de son objet et sans porter atteinte aux pouvoirs de l’Assemblée Générale.
Il veille à l’application des décisions prises par l’Assemblée Générale.
Le Conseil arrête le budget et les comptes annuels de l’association. Il autorise tout achat, aliénation ou location, emprunt et prêt nécessaire au fonctionnement de l’association. Il prend toute décision relative à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association.
Après chaque Assemblée Générale Ordinaire élective telle que prévue à l’article 6-1 ci-dessus, le Conseil élit un Coordinateur parmi ses membres. Le coordinateur a un rôle d’organisation et de coordination du Conseil. Il ne peut avoir davantage de rôle de représentation du Conseil que ses autres membres.
Le Conseil élit un Trésorier parmi ses membres. Le trésorier établit ou fait établir sous sa responsabilité les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du Conseil, au paiement et à la réception de toutes les sommes. Il établi un rapport financier qu’il présente à l’Assemblée Générale Ordinaire, il transmets chaque année au moins, ou à sa requête, à la FFMC Nationale les comptes arrêtés.
Le Conseil a qualité pour agir en justice au nom de l’association.
Le Conseil présente à l’Assemblée Générale Ordinaire un rapport moral de son activité.

Article 7 : Règles communes aux Assemblées Générales

Les assemblées générales comprennent tous les membres adhérents à jour de cotisation pour la période de référence faisant l’objet de sa convocation.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir spécial, la représentation par toute autre personne est interdite. Le nombre de voix dont peut disposer un membre est limité à deux, la sienne comprise.
La procuration doit être écrite, elle doit mentionner la date et le lieu de la réunion, la catégorie d’Assemblée Générale (AGE ou AGO), le nom du mandataire, elle doit être présentée au Conseil avant la réunion.
Chaque membre dispose d’une voix et de la voix du membre qu’il représente.
Le vote a lieu à main levée. Le vote à bulletin secret peut être demandé par un des membres présents.
Il est établi une feuille de présence émargée et certifiée par deux membres du Conseil.
Les assemblées sont convoquées par le Conseil.
Le Conseil doit convoquer une Assemblée Générale si la demande est faite par le quart des adhérents à jour de cotisation dans le délai de deux mois à compter de cette demande.
La convocation à l’AGO et la première convocation à une AGE est faite par courrier simple ou électronique et contient l’ordre du jour. Elle doit parvenir aux membres quinze jours au moins avant l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale ne délibère que sur les questions inscrites à son ordre du jour.
L’ordre du jour est fixé par le Conseil.
L’assemblée est animée par un membre du Conseil.
Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux contenant le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par deux membres du Conseil. Ils sont retranscrits dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association.

Article 8 : Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice.
Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Elle approuve le rapport moral du Conseil.
Elle approuve les comptes de l’exercice et donne quitus aux membres du Conseil et au trésorier. Elle peut nommer tout vérificateur aux comptes.
En cas de refus de quitus du rapport moral ou financier, le Conseil est déclaré démissionnaire de fait.
L’AGO procède à l’élection des nouveaux membres du Conseil.
Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil.
L’AGO délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour.
Elle statue à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 9 : Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution et statuer sur la dévolution des biens de la FFMC 84.
La convocation et l’ordre du jour sont adressés au Bureau National de la FFMC, quinze (15) jours avant l’assemblée.
Un membre du Bureau National peut être présent à l’AGE pour transmettre aux adhérents l’avis du Bureau National sur les questions portées à l’ordre du jour.
Elle ne délibère valablement que si au moins la moitié des membres à jour de cotisation sont présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion sur première convocation, l’AGE est à nouveau convoquée avec le même ordre du jour dans un délai de quinze jours, elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
L’AGE statue à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 10 : Dissolution

La dissolution ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
L’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
Elle se prononce sur la dévolution de l’actif net qui ne peut être attribué qu’à la FFMC Nationale. Toutefois, après paiement des dettes, le montant de l’actif restant, bloqué et centralisé à la Trésorerie Nationale, sera reversé pour aider à la recréation d’antenne dans le même département.

Article 11 : Règlement intérieur

Le Conseil peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et de compléter les règles de fonctionnement de l’association.
Le règlement intérieur devra être ratifié par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 12 : Formalités de dépôt

Un membre du Conseil fait connaître, dans les trois mois, à la Préfecture du département, la modification des statuts et tous les changements intervenus dans l’administration de la FFMC 84.

Statuts adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 4 novembre 2006.{}

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