Extinction de l’éclairage public la nuit = danger pour les motards

Avignon le 10 février 2023

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 Madame la Préfète
 Madame la Présidente du conseil départemental
 Presse quotidienne régionale et radios.

Madame/Monsieur le Maire,

De nombreuses municipalités souhaitent diminuer la durée du fonctionnement nocturne de l’éclairage public, en raison de l’enchérissement du prix de l’énergie.

Cependant, l’extinction de l’éclairage public entraîne, dans les communes l’ayant déjà mis en place, une mise en danger des usagers de la route en raison du défaut de visibilité des infrastructures routières, la plupart de ces ouvrages étant prévus pour être éclairés.

Ceci est d’autant plus préoccupant que, même avec un éclairage fonctionnel, certains îlots directionnels, murets, séparateurs de voies et autres dos d’ânes — qui manquent souvent d’entretien, il faut le reconnaître — sont malheureusement à peine visibles de nuit. Par conséquent, les usagers de la route risquent de percuter ces structures dangereuses car ils ne les distingueront plus correctement.

La FFMC 84 a déjà reçu des courriers d’usagers signalant des situations de presque accidents, voire d’accidents, fort heureusement, seulement matériels, dans certaines communes, soit par défaut d’éclairage, soit par temps de brouillard.

Or, la signalisation des infrastructures routières est régie par l’article 8 de l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006075080/ 
 Marques relatives aux aménagements de modération de la vitesse : « le marquage constitué d’un ensemble de triangles blancs indique aux usagers la présence d’un aménagement qui doit être franchi à faible vitesse. »

Nous vous rappelons que, en tant que Maire, votre responsabilité peut être engagée et que vous pouvez être poursuivi pour « manquement à l’obligation de sécurité et de prudence imposée par la loi et les règlements » (article 222-19 du Code pénal relatif aux atteintes involontaires à l’intégrité de la personne et article 221-6 du Code pénal relatif aux atteintes involontaires à la vie).

Vous pouvez également être poursuivi pénalement pour « non-respect des normes » même si aucun dommage n’est survenu (article 223-1 du Code pénal relatif aux mises en danger d’autrui).

Il va sans dire que la FFMC 84 préfère se positionner du côté de la prévention en se mobilisant pour la sécurité des usagers de la route quels qu’ils soient et, plus particulièrement, celle des conducteurs de 2-roues motorisés, plus vulnérables. Il est donc indispensable que la signalisation des ouvrages soit renforcée par tout dispositif permettant de les identifier dans l’obscurité.

Espérant retenir toute votre attention sur ce problème de sécurité publique,

Nous vous prions d’agréer, Madame/Monsieur le Maire, nos salutations résolues et engagées.

Pour le CA de la FFMC84
Le Coordinateur